Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès au service Lumiprose, accessible à l’adresse https://lumiprose.com, et son utilisation, avec ou sans compte. Le service est édité par [RAISON_SOCIALE], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU. L’utilisation du détecteur IA sans compte est également soumise aux présentes CGU. Les offres payantes sont en outre régies par nos conditions générales de vente (« CGV »).

2. Description du service

Lumiprose est un service en ligne destiné aux professionnels du contenu et aux étudiants. Il permet notamment :

• d’analyser un texte avec un détecteur IA indépendant, qui estime la part du texte susceptible d’avoir été générée par une intelligence artificielle et signale les passages concernés ;
• d’humaniser un texte, c’est-à-dire de le réécrire en français pour le rendre plus naturel et plus fluide, selon trois intensités (Léger, Équilibré, Profond) ;
• de visualiser les modifications apportées par l’humanisation et de retrouver vos textes dans votre historique.

La réécriture est réalisée par un modèle de langue (intelligence artificielle) fourni par un prestataire technique. Les fonctionnalités et les limites de chaque offre (Gratuit, Pro, Business) sont décrites sur la page Tarifs. Les fonctionnalités signalées « Bientôt » ne sont pas encore disponibles.

3. Accès et compte

Le détecteur IA est accessible sans compte, dans des limites d’usage quotidiennes. L’humanisation nécessite un compte. L’inscription est gratuite et ne demande aucune carte bancaire.

Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et des informations exactes, et à garder vos identifiants confidentiels. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée faite par vous ; prévenez-nous sans délai à contact@lumiprose.com en cas d’utilisation non autorisée.

Un compte est personnel : il ne peut être ni partagé ni cédé. Pour prévenir les abus, nous pouvons refuser les adresses e-mail jetables et limiter le nombre de comptes créés depuis une même adresse IP.

4. Usages autorisés

Le service est conçu pour un usage professionnel ou personnel légitime, par exemple :

• améliorer la fluidité, le rythme et la qualité rédactionnelle de contenus que vous rédigez ou faites rédiger avec l’aide de l’IA (articles, fiches produit, newsletters, pages web, publications) ;
• vérifier un texte avant de le livrer ou de le publier, notamment pour vous prémunir contre un faux positif d’un détecteur ;
• retravailler vos propres textes, ou des textes sur lesquels vous détenez les droits nécessaires ;
• améliorer, si vous êtes étudiant, des textes qui ne sont soumis à aucune évaluation (lettre de motivation, candidature de stage ou d’alternance, CV, projet personnel ou associatif, publication LinkedIn, e-mail), à l’exclusion de tout travail noté, examen, concours ou certification (voir l’article 5).

5. Usages interdits

Vous vous interdisez d’utiliser le service, directement ou indirectement :

• à des fins de fraude académique : rédiger, réécrire ou remettre, en tout ou partie, un travail soumis à évaluation dans un cadre scolaire, universitaire, de formation, d’examen, de concours ou de certification (devoir, dossier, mémoire, thèse, copie d’examen…) en le présentant comme votre travail personnel en méconnaissance des règles qui s’appliquent à vous, ou pour faire échec à un dispositif de contrôle de l’intégrité académique ou de détection du plagiat mis en place par un établissement ou un organisme de certification ;
• pour rédiger de faux avis de consommateurs, de faux témoignages ou tout contenu destiné à tromper des consommateurs, des lecteurs ou des autorités ;
• pour produire ou diffuser des contenus illicites, notamment haineux, violents, pédocriminels, faisant l’apologie du terrorisme, diffamatoires, injurieux ou harcelants, ou portant atteinte à la vie privée, au droit d’auteur, aux marques ou à tout autre droit d’un tiers ;
• pour des campagnes de désinformation, l’usurpation d’identité, l’envoi de messages non sollicités (spam) ou l’hameçonnage ;
• pour soumettre des données personnelles de tiers sans base légale, ou des données sensibles (santé, opinions, données bancaires, mots de passe…) sans nécessité ;
• pour chercher à dépasser ou à neutraliser les limites techniques du service (quotas, limites d’analyses), notamment en multipliant les comptes, ou pour en perturber le fonctionnement ou la sécurité ;
• pour y accéder par des moyens automatisés non prévus (robots, extraction de données), revendre l’accès au service ou en extraire les résultats de manière systématique ;
• pour copier, décompiler ou reproduire le service, son code ou ses consignes de fonctionnement, ou pour développer un service concurrent.

En cas de manquement au présent article, nous pouvons refuser un traitement, suspendre ou résilier votre compte dans les conditions de l’article 11.

6. Vos textes et votre responsabilité

Vous êtes seul responsable des textes que vous soumettez et de l’usage que vous faites des textes produits. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les textes soumis.

Un texte humanisé est produit par un système d’intelligence artificielle : il peut contenir des erreurs, des imprécisions ou des modifications de sens. Relisez-le avant de l’utiliser, de le livrer ou de le publier.

Vous êtes seul responsable du respect des règles de transparence sur l’usage de l’IA qui s’appliquent à vous : obligations légales (notamment celles du règlement européen sur l’intelligence artificielle pour les textes publiés dans le but d’informer le public), engagements pris envers vos clients ou votre employeur, règles des plateformes, éditeurs ou établissements auxquels vous remettez vos textes.

7. Scores de détection : nature et limites

Les scores affichés sont calculés par un détecteur IA indépendant, édité par un prestataire tiers. Un score est une estimation statistique : il est indicatif et peut être erroné (faux positifs comme faux négatifs).

D’autres outils de détection, y compris ceux qu’utilisent vos clients, des plateformes ou des établissements, peuvent donner des résultats différents, et les détecteurs évoluent dans le temps. Nous ne garantissons ni l’obtention d’un score donné, ni le résultat qu’un autre outil attribuerait à un texte. Un score ne permet pas, à lui seul, d’établir avec certitude l’origine humaine ou artificielle d’un texte.

8. Propriété intellectuelle et utilisation de vos textes

Vous conservez l’ensemble de vos droits sur les textes que vous soumettez. Nous ne revendiquons aucun droit sur les textes produits par le service à partir de vos textes : vous pouvez les utiliser librement, sous votre responsabilité.

Vous nous autorisez à héberger et à traiter vos textes, et à les transmettre à nos prestataires techniques, pour la seule fourniture du service (analyse, humanisation, historique) et pendant la durée nécessaire à celle-ci.

Nous n’utilisons pas vos textes pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle. Les scores fournis par le détecteur ne servent à entraîner aucun modèle, ni le nôtre ni celui d’un tiers : ils servent à l’affichage, au déroulement du traitement et au suivi de la qualité du service.

Le service (interface, code, consignes de réécriture, textes du site, marque Lumiprose) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

9. Disponibilité et évolution du service

Nous faisons nos meilleurs efforts pour rendre le service accessible en continu, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, panne d’un prestataire (notamment du modèle de langue ou du détecteur) ou cas de force majeure. Si un prestataire est indisponible, un traitement peut échouer ; un texte qui ne vous est pas livré n’est pas décompté de votre quota.

Le service évolue : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Si une modification réduit de façon importante les fonctionnalités d’une offre payante en cours, nous vous en informons à l’avance et vous pouvez résilier votre abonnement dans les conditions prévues par les CGV.

10. Responsabilité

Notre responsabilité est engagée en cas de manquement prouvé à nos obligations, dans les conditions du droit commun. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’un usage du service contraire aux présentes CGU, du contenu des textes que vous soumettez ou publiez, des décisions prises par des tiers sur la base de leurs propres outils de détection, ni des interruptions dues à une cause extérieure ou à un cas de force majeure.

Si vous utilisez le service à titre professionnel, et sauf faute lourde ou dolosive, notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur, et nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image).

Si vous êtes un consommateur, aucune stipulation des présentes CGU ne limite les droits que vous tenez de la loi.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et supprimer votre compte depuis vos paramètres. La suppression est définitive ; ses effets sur un abonnement en cours sont précisés dans les CGV.

En cas de manquement aux présentes CGU, nous pouvons, après vous avoir demandé d’y remédier, suspendre ou résilier votre compte. En cas de manquement grave (notamment fraude académique, contenu illicite, atteinte à la sécurité du service ou fraude au paiement), la suspension peut être immédiate. Nous vous informons par e-mail de la mesure et de ses motifs ; vous pouvez la contester en écrivant à contact@lumiprose.com.

Si nous résilions un abonnement payant en raison d’un manquement de votre part, aucun nouveau prélèvement n’a lieu, et la part non utilisée de la période payée vous est remboursée au prorata, sans préjudice des dommages et intérêts que nous pourrions réclamer.

Si nous décidons d’arrêter le service, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance et remboursons la part non utilisée des abonnements en cours.

12. Signalement et point de contact

Pour signaler un usage ou un contenu illicite, ou pour toute communication relative au service (y compris de la part des autorités), écrivez à contact@lumiprose.com, en français ou en anglais.

13. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. Toute modification importante vous est notifiée par e-mail ou dans le service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf si une obligation légale ou un impératif de sécurité impose un délai plus court. Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez supprimer votre compte et résilier votre abonnement avant son entrée en vigueur ; à défaut, elle s’applique.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à contact@lumiprose.com : nous rechercherons une solution amiable. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans nos CGV, et saisir la juridiction compétente selon les règles légales, y compris celle de votre lieu de résidence. Entre professionnels, et dans la mesure permise par la loi, les tribunaux du ressort de [VILLE_DU_SIEGE] sont seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@lumiprose.com.